Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

J.O. 216 du 18 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16038
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Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320565A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :

Mme Palcy (Ghislaine, Bernadette), épouse Dru, est nommée notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de la société civile professionnelle Georges Alain Téanor, Christian Grangenois et Viviane Berguet-Salomon, notaires associés, dissoute.

Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Georges Alain Téanor, Christian Grangenois et Viviane Berguet-Salomon, notaires associés, il est mis fin aux fonctions de M. Téanor (Georges Alain, Christian), de M. Grangenois (Christian, Lucien) et de Mme Berguet (Viviane, Albertine, Florence), épouse Salomon.